Maître Yvon Laurier NGOMBÉ, Avocat et Docteur en Droit
Expérience de la formation à destination d’entreprises, chargé d’enseignements juridiques.
Auteur d’articles juridiques (droit comparé de la propriété intellectuelle) dans des revues françaises et étrangères.
Maître Yvon Laurier NGOMBÉ, Avocat et Docteur en Droit
Expérience de la formation à destination d’entreprises, chargé d’enseignements juridiques.
Auteur d’articles juridiques (droit comparé de la propriété intellectuelle) dans des revues françaises et étrangères.
Blockchain et Preuve de la titularité des droits d’auteur
Par une décision du 20 mars 2025, la 1ère chambre du Tribunal judiciaire de Marseille a admis la preuve de la titularité des droits sur des modèles de vêtement par une blockchain (sur la Blockchain, voir notamment Y.L. Ngombé, Fiches du droit du numérique, 2ème édition, Ellipses 2024, Fiche 22)
Propriété intellectuelle – Actualité Signes distinctifs et concurrence déloyale
A lire dans le numéro du mois de mai 2025 de la Revue Propriété Industrielle (revue orange), la chronique de jurisprudence du contentieux des signes distinctifs et de la concurrence déloyale en Afrique dirigée par Maître NGOMBE
Droit Comparé de la propriété Intellectuelle
A lire dans le numéro 95 de la revue Propriétés Intellectuelles (IRPI, Université Panthéon-Assas), l’article de Maître Ngombé présentant une comparaison de l’harmonisation de la propriété littéraire et artistique dans l’espace UE et dans l’espace OAPI.
Prestations
• Contentieux• Conseil
• Contrats
• Formation
Domaines d'activité
• Droit de la propriété intellectuelle• Droit des médias et des nouvelles technologies
• Droit des personnes
• Droit des contrats et de la responsabilité extra-contractuelle
Maître Yvon Laurier Ngombé.
- Procédures devant le tribunal de grande instance
- Procédure devant le tribunal d’instance,
- Procédure devant les juridictions administratives
- Résolution extra-judiciaire des litiges
Conseil
- Consultations juridiques rapides par téléphone
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- Consultations et études écrites approfondies suivant devis
- Consultations en cabinet sur rendez-vous
- Rédaction de contrats civils et commerciaux
- Audit de contrat (propriété intellectuelle, commerce électronique, baux, prestations de services)
- Accompagnement dans l’élaboration de stratégies contractuelles
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- Formations en droit des contrats (règles générales du droit des contrats, contrats civils et commerciaux)
- Formations en droit du commerce électronique
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